Textes divers

Lettre destinée à Monsieur J-M Le PEN

porteur emprunt — Fri, 02 Feb 2007 09:42:18 GMT

M... (indiquez votre nom
..........et adresse )
.........................
.........................

Monsieur Jean Marie LE PEN

FRONT NATIONAL

4 rue Vauguyon

92210 SAINT CLOUD

objet: EMPRUNTS RUSSES : REPRISE DES COTATIONS
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Monsieur le Président,

Le FRONT NATIONAL a toujours été prêt à défendre les intérêts de la personne privée quand celle ci se trouvait injustement attaquée, notamment du fait de la puissance publique.

Dans votre programme, vous évoquiez déja en 2002, entre autres scandales, "ce remboursement-mascarade des emprunts russes

Notre pays compte quelque 300.000 porteurs d' EMPRUNTS RUSSES émis avant 1917 . Leurs intérêts, déja littéralement piétinés, ont fini par être complètement abandonnés par l' Etat français.Cela est explicitement exposé dans l'accord franco-russe du 27 Mai 1997 préparant l" indemnisation ", accord auquel les porteurs n'étaient pas partie ; alors même qu' aux termes de cet accord ils n'ont perçu que moins de 1% de la valeur actualisée de leur créance . Ce qui constitue un premier SCANDALE .

Un deuxième scandale réside dans la prolongation abusive de la SUSPENSION de la cotation de ces emprunts en Bourse de Paris.

Cette cotation a été assurée sans interrruption de 1892 au 25 Novembre 1996, date à laquelle le gouvernement a obtenu la suspension provisoire des cotations - et non la RADIATION des titres - ; en attendant que soient connues les modalités précises de l' "indemnisation" .

Ces modalités ont été rendues publiques avant l'an 2000, date à partir de laquelle la justification de la suspension de cotation a cessé d'exister.Si bien que cette suspension abusive se prolonge depuis plus de sept ans. Je rappelle que c'est par la volonté du gouvernement, et non celle des porteurs, qu'elle a été décidée, puis injustement maintenue, en dépit de l'engagement écrit du gouvernement français d'y mettre un terme.

Cet engagement du gouvernement a pris au moins deux formes des plus officielles :

1 - Il figure dans la lettre du ministre des Finances , Mr STRAUSS - KAHN, à Me de Guillenchmidt, avocat de l' ASSOCIATION FRANCAISE des PORTEURS d' EMPRUNTS RUSSES . Lettre dont vous trouverez copie en fichier joint.

2 - Un engagement semblable a été pris, au nom du gouvernement, devant la représentation nationale, par Mr JOSSELIN, Secrétaire d' Etat à la Coopération ; une première fois devant l'Assemblée Nationale ; et confirmé le 10 Décembre 1997 au Sénat en ces termes :

" S' agissant des cotations des emprunts russes, je confirme les propos que j'ai tenus à l' Assemblée Nationale . Le gouvernement ne pose pas d'objection à ce que la cotation des titres russes puisse reprendre, même si cette éventualité n'est envisageable que dans la mesure où l'information des porteurs sera parfaite sur les conditions d'indemnisation des titres. Nous n'en sommes pas encore tout à fait là, mais dès que ces conditions seront remplies, la cotation pourra reprendre ".

Vous l'aurez remarqué : les deux ministres partent d'un même raisonnement ; leurs propos sont d'ailleurs identiques ; ils posent les mêmes conditions avant de faire reprendre la cotation des titres russes :

a - ils exigent un préalable : que " les conditions d'indemnisation soien connues de tous " . Or elles le sont depuis SEPT ANS !

b - une fois ces conditions réunies, " l'information du MARCHE sera alors parfaite " . Or un MARCHE officiel ne peut porter que sur des titres officiellement cotés.

c - ".....et les TRANSACTIONS parfaitement incontestables" . Et seule la cotation en Bourse de ces titres garantit ce caractère d'incontestabilité .

C'est pourquoi je vous demande , monsieur le Président, de marquer votre attachement à la défense des intérêts des 300.000 porteurs français d' EMPRUNTS RUSSES intolérablement spoliés depuis plus de quatre vingt dix ans. En prenant l'engagement de faire mettre un terme à l'abusive suspension de cotation des emprunts russes à la Bourse de Paris, dès votre élection à la Présidence de la République .

Cette recotation , fort simple, dépend de la volonté exclusive du gouvernement . Aucun autre obstacle ne s'y oppose.

Les porteurs ne cesseront jamais de faire valoir le droit de leurs titres, ni d'exiger la reprise de leur cotation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération .

signé : .........................

P.J : lettre du ministre des Finances du 9 Juillet 1998, à l'avocat de l'AFPER ASSOCIATION FRANCAISES DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES

adresse Internet : ..... indiquez ici votre adresse internet .....

Lettre Véronique sur Banque

porteur emprunt — Thu, 01 Feb 2007 09:30:00 GMT

À: empruntsrusses@yahoo.fr
Objet: pensées du soir - création d'une banque
Date: Tue, 6 Feb 2007 00:26:32 +0100
Pourquoi il a-t-il autant d’associations sur les emprunts russes ? pour aussi peut de résultats? Le vrai pouvoir n’est pas dans les mains des associations mais des financiers, la haute finance dirige la politique et la politique impose ses vues aux associations.
La division des porteurs dans de nombreuses associations en France sans pouvoir aucun (juste des coups dans l’eau) mène en droite ligne à la non indemnisation et à la langue de bois politique. Il faudrait obtenir le regroupement dans un groupement financier unique de toutes les associations et des porteurs, afin que tous s’unissent dans une action collective qui doit être portée au plus haut niveau de l’état Français et de l’état Russe.
Et si l’ensemble des 400 000 porteurs fondaient une vraie banque commerciale des emprunts pour défendre leurs droits ?
Le pouvoir d’une banque avec 400 000 porteurs est plus grand que ceux des associations et la banque peut obtenir des garanties et agir sur les marchés financiers à haut niveau.
Bien à vous cordialement véronique

Dossier Médiateur

porteur emprunt — Sat, 13 Jan 2007 14:06:00 GMT

Le Médiateur de la République

Résumé :
Vous nous avez indiqué les informations suivantes :

Votre qualité : Je suis un particulier
Votre souhait : Je souhaite déposer une réclamation car je suis en désaccord avec l'administration
Votre demande concerne : un ministère de Paris (75)
Votre démarche précédente : Vous avez reçu une décision administrative que vous contestez.
Vous avez déjà contacté : Service du Ministre des finances
Démarches rejetées le : 27 juillet 2000
Vous avez contacté : la CADA - Commission d'accés aux documents administratifs le 27.07.2000
Observations : Obtenir les résultats détaillés du recensement des emprunts russes de 1999 avec notamment la justification de l' augmentation du nombre de déclarants par rapport aux chiffres donnés fin mars 1999.
Code postal : 75015
Téléphone : ..........

Je vous propose d'enregistrer sur votre ordinateur le résumé de votre entretien (au format pdf), qui vous servira lors de la présentation de votre dossier au délégué du Médiateur de votre département ou au député ou sénateur de votre choix .

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Article du Figaro

porteur emprunt — Tue, 09 Jan 2007 14:47:00 GMT

Les économistes devraient apprendre à se méfier des périodes estivales. C'est souvent quand les boursiers font plus attention aux horaires de marée qu'à ceux des cotations ou aux arrêtés des garde-pêches qu'aux communiqués de la Fed, que se déroulent les secousses telluriques les plus marquantes. Qu'on se souvienne par exemple du 15 août 1971 qui a vu Richard Nixon mettre fin à la convertibilité du dollar et donc aux accords de Bretton Woods. Qu'on se souvienne aussi de l'été 1985 qui vit les grandes puissances se concerter pour intervenir sur le marché des changes et organiser, à travers les accords du Plaza, un repli en bon ordre du dollar. Qu'on se souvienne encore du mois d'août 1998 qui vit les premiers gros hedge funds trembler sur leurs bases à cause de la crise financière russe et de l'effondrement du rouble.
Certains diront que jamais été ne fut aussi tranquille. Les marchés sont restés sages. Le pétrole ne s'est pas emballé davantage. Aucune OPA n'est venue troubler les congés des administrateurs du CAC 40. Pas même un gros ouragan pour secouer les plates-formes pétrolières du golfe du Mexique, ou ramener les États riverains du Mississipi à l'époque d'Autant en emporte le vent. Bref, le grand calme, en dehors du Liban.
Il y a tout de même un événement qui est passé presque inaperçu et qui risque de changer bien des choses à la fois pour l'économie européenne et la géopolitique mondiale. Le 21 août dernier, la Banque russe du commerce extérieur a fait un chèque de 22,5 milliards de dollars à tous ses créanciers réunis au sein de ce que l'on appelle le Club de Paris. Dix-sept grands pays occidentaux qui avaient rangé ces vieux prêts, datant de l'ère soviétique, au magasin des illusions perdues ont donc eu la surprise de se voir payés rubis sur l'ongle. Mieux que cela, ils se sont partagé une soulte de 1,3 milliard de dollars, correspondant à l'indemnité que doit acquitter tout débiteur qui se libère plus tôt que prévu de sa dette.
A peine huit ans après une crise financière gigantesque, qui a vu les agents du FMI débarquer à Moscou pour remettre d'aplomb les finances publiques, et repousser les échéances des dettes souveraines, la Russie s'est non seulement redressée, mais elle met un trait d'honneur à rembourser plus vite que prévu ses créances extérieures. Avec deux conséquences. D'abord, une amélioration immédiate de la situation budgétaire future du pays. Ensuite, c'est qu'un pays désendetté est un pays de nouveau libre à l'égard de ses anciens créanciers.
Ce n'est sûrement pas un hasard si, quelques jours après avoir recouvré son indépendance financière, Moscou annonçait que l'un des bras armés du Kremlin en matière de placements avait acquis un peu plus de 5% du capital d'EADS. Non pas pour faire un placement et profiter du trou d'air enregistré par ce titre depuis le début de l'été. Mais pour établir une relation durable. Et les Russes d'évoquer à la fois leur désir d'obtenir une minorité de blocage du groupe franco-allemand, et leur souhait de revoir son mode de gouvernance.
Au même moment, Gazprom resserrait ses liens avec l'algérien Sonatrach, et avec l'italien ENI. Le sidérurgiste Severstaal, appelé au printemps dernier par les dirigeants d'Arcelor pour établir un rempart contre l'OPA de Mittal, a pour sa part encaissé ses indemnités de dédit et passe déjà en revue les autres cibles possibles. Et d'autres conglomérats songeraient à jeter leur dévolu sur des symboles du capitalisme occidental. Tout cela avec la bénédiction, les encouragements, voire l'aide occulte du Kremlin. Vladimir Poutine qui rencontrera Jacques Chirac en fin de semaine a mis le bon accueil fait à ses oligarques au menu de ces discussions.
Désormais riche de pétrodollars, doté de réserves nettes de change de 54 milliards dollars, l'ancien empire des tsars est passé en un temps très court du statut de débiteur à celui de créancier. Si bien que Sergei Storchak, le ministre adjoint des Finances, a annoncé que son pays allait désormais prêter de l'argent aux pays les plus pauvres de la planète. C'est donc une nouvelle géopolitique du développement et de la coopération qui se prépare avec les Américains, les Chinois et les Russes, aux dépens de l'Europe.
Ces quelques faits permettent de tirer plusieurs leçons. D'abord, l'accélération de l'histoire économique à travers la rapidité avec laquelle, grâce au seul prix du baril et du gaz, la Russie a retrouvé la voie de la prospérité. Ensuite, la volonté de Vladimir Poutine de reconstruire l'honneur perdu de la Russie des tsars. En mettant à profit la manne énergétique pour mener une politique impérialiste, dans la tradition de la Grande Catherine II. Enfin, même si cela peut paraître anecdotique, il faut bien concéder que la France n'a hélas rien vu venir de ce mouvement. Certes, comme disait Churchill : «La Russie est un rébus enveloppé de mystère au sein d'une énigme.» Mais les gouvernements français qui ont accepté, il y a quelques années, une indemnisation ridicule pour les porteurs d'emprunts russes, ont montré à la fois, comme jamais, leur nonchalance et leur manque de clairvoyance.

Texte sur les emprunts russes

porteur emprunt — Tue, 09 Jan 2007 14:14:00 GMT

Prêter à la Russie, c'est prêter à la France… ou l'histoire des emprunts russes

Qui n'a pas eu un père, un grand-père, un arrière grand-père qui avait dans ses papiers des emprunts russes ? Qui n'a jamais entendu comment un membre de sa famille avait perdu toute sa fortune après la grande guerre ? Après une guerre de 4 ans, beaucoup de français se sont retrouvés ruinés après avoir "un peu trop" écouté les propos angéliques de l'Etat, des banques et des médias financiers.
Nous essaierons dans cette fiche d'expliquer les raisons de cet engouement pour une épargne venue du froid, et comment cet épargne a disparu d'un trait de plume en 1918. Les étapes d'après spoliation seront également étudiées avec le "remboursement symbolique" ces dernières années de l'Etat russe aux porteurs d'emprunts.
De 1867 à 1917 : Prêter à la Russie, c'est Prêter à la France Dans la seconde moitié du XIXème siècle, la France est isolée à tout point de vue en Europe. Les tensions avec son voisin allemand se font sentir davantage chaque jour. La France tout logiquement cherche donc à développer une alliance de poids sur le territoire européen. C'est la Russie de l'époque qui deviendra cette "bouée de sauvetage" diplomatique.
En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé "Nicolas" pour la construction de nouvelles voies en Russie. Rappelons que la Russie de l'époque avait un besoin important de capitaux liés à des investissements forts coûteux. Cet emprunt n'a pas été le premier. En 1822, l'Etat russe avait émis en son propre nom un emprunt en France.
1870. La France est en guerre contre l'Allemagne. Les tensions qui s'étaient accentuées entre les deux pays ont trouvé leur point de non retour avec l'annexion de l'Alsace Lorraine à l'Allemagne. Outre cette annexion militaire (traité de Francfort – mai 1871), la France a été contrainte de verser à l'Allemagne au titre des indemnités de guerre, 5 milliards de francs or. A l'époque, il était de coutume d'humilier le perdant. La France fera de même après la Première Guerre Mondiale avec l'Allemagne. Cette défaite militaire et la volonté de reconquérir l'Alsace Lorraine incitent les gouvernement français successifs à chercher les bonnes grâces de la Russie. Cette dernière est d'autant plus réceptive que leur source principale de capitaux, l'Allemagne, s'est tarie. Les allemands investissent désormais sur leur territoire et les exportations de capitaux se font plus rares. A l'époque, la Russie était aussi considérée comme un pays très peu solvable par les autorités.
1882 : signature de l'alliance tripartique Allemagne – Autriche Hongrie – Italie. La France est définitivement isolée en Europe Continentale. Elle doit à tout prix obtenir une alliance avec la Russie pour éviter tout conflit armé qui serait dévastateur pour son territoire. Ce rapprochement aboutira en 1892 à la signature d'une convention militaire entre la Russie et la France. En cas d'invasion de la France par l'Allemagne, la Russie devra ouvrir un front à l'est.
Durant toute la fin du XIXè siècle, le gouvernement français mettra tout en œuvre pour nouer de bonnes relations avec l'Etat russe. Comment ? En prêtant d'importants capitaux à la Russie prélevée sur le budget de l'Etat français ? Non. L'Etat français qui à l'époque devait supporter son propre développement économique a choisi de consolider les relations avec la Russie avec l'argent des épargnants français.
La Russie va émettre sur le territoire français un nombre incalculable d'emprunts soit des emprunts d'Etats, soit des emprunts de collectivités, soit des emprunts liés aux compagnies de chemins de Fer. Ces emprunts permettront à la Russie de créer des dizaines de milliers de kilomètres de lignes de chemin de fer, d'ouvrir le Transsibérien, de développer de nouvelles industries (chimie) et de plus anciennes (mines). Des entreprises françaises renommées investissaient dans les états satellites de la Russie, marché d'avenir. L'argent français a permis à la Russie de se développer très fortement en quelques années. Sans cet argent, l'Etat russe n'aurait pu atteindre son niveau technologique.
Pendant 30 ans, le gouvernement et les médias français vont encourager les épargnants français à investir un total de près d'un tiers de l'épargne française en Russie. 1/3 de l'épargne française était placé en Russie pour un montant d'environ 15 milliards de francs or. De 1887 à 1913, l'exportation nette de capitaux correspondait à 3,5% du PNB de la France. A l'époque, l'expression "ne pas mettre tous ces œufs dans le même panier" ne concernait pas les "emprunts russes".
"Prêter à la Russie, c'est prêter à la France !" Cette phrase est tirée d'affiches publicitaires incitant les épargnants à acheter des emprunts russes. Les risques de solvabilité de l'Etat russe qui avaient conduit l'Allemagne a arrêté tout prêt à la Russie ne semblaient pas entacher l'optimisme des gouvernements français. 1897 accentua même le phénomène. Le rouble se rattache à l'or et accroît ce caractère de sécurité.
Outre une campagne gouvernementale massive pour favoriser les emprunts russes, les médias français ont insisté lourdement sur l'intérêt d'aider la Russie. Plus tard, on apprendra que ces mêmes médias ont été grassement payés pendant plusieurs années par l'Etat russe qui leur versait de très agréables commissions. Les banques n'étaient pas en reste. Lors de toute émission d'emprunt, la banque est rémunérée via des frais qu'elle perçoit à chaque fois qu'un investisseur décide de participer à cet emprunt. Pour le seul Crédit Lyonnais, on estime que 30% des profits réalisés avant 1914 l'étaient grâce aux seuls emprunts russes. De telles sommes expliquent en grande partie, la surdité des établissements bancaires et leur manque de communication et de transparence financières.
Les emprunts russes garantissaient à leur détenteur une "sécurité à 100%" (soutenus par l'Etat Français) et des performances intéressantes au regard du marché financier de l'époque. Les émissions des emprunts se sont accélérées pour ralentir au début du XXème siècle. A l'époque, l'épargne d'un français était sa bouée de sauvetage pour ce que l'on n'appelait pas encore retraite. Il n'était ainsi pas rare de voir une famille placée toutes ses économies dans des emprunts russes, comme on l'aurait placé dans des emprunts d'Etat français.