Dossier Médiateur

Le Médiateur de la République

Résumé :
Vous nous avez indiqué les informations suivantes :

Votre qualité : Je suis un particulier
Votre souhait : Je souhaite déposer une réclamation car je suis en désaccord avec l'administration
Votre demande concerne : un ministère de Paris (75)
Votre démarche précédente : Vous avez reçu une décision administrative que vous contestez.
Vous avez déjà contacté : Service du Ministre des finances
Démarches rejetées le : 27 juillet 2000
Vous avez contacté : la CADA - Commission d'accés aux documents administratifs le 27.07.2000
Observations : Obtenir les résultats détaillés du recensement des emprunts russes de 1999 avec notamment la justification de l' augmentation du nombre de déclarants par rapport aux chiffres donnés fin mars 1999.
Code postal : 75015
Téléphone : ..........
               
Je vous propose d'enregistrer sur votre ordinateur le résumé de votre entretien (au format pdf), qui vous servira lors de la présentation de votre dossier au délégué du Médiateur de votre département ou au député ou sénateur de votre choix .

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Vous souhaitez présenter votre requête :

à un délégué du Médiateur lors d'une permanence
(vous pouvez imprimer votre résumé et l'ajouter aux documents que vous lui présenterez)

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à un député ou à un sénateur
• en vous adressant à lui par mail .
(vous pouvez transmettre votre résumé en pièce jointe du mail que vous lui adresserez)

• lors de l'une de ses permanences .
(vous pouvez imprimer votre résumé et l'ajouter aux documents que vous lui présenterez)

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